La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes, modifié par l'arrêté du 25 février 1999,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000024142286
L'intitulé de l'arrêté du 18 février 1992 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. »
Article 2 JORFARTI000024142289
L'article 1er du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au premier alinéa, les mots : « Le concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes, » sont remplacés par les mots : « Le concours prévu au 2° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé ».
2. Au 1 du même article, les mots : « et le relevé des notes obtenues au cours de la scolarité à l'Ecole nationale des chartes » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000024142293
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « dont deux choisis parmi les enseignants de l'Ecole nationale des chartes et » sont remplacés par les mots : « dont un choisi parmi les enseignants » et le mot : « appartiennent » est remplacé par le mot : « appartient ».
Article 4 JORFARTI000024142295
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2011.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, A. Triolle
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