Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2011
NatureArrêté
Signé le26 mai 2011
Publié le7 juin 2011
Articles4 articles en vigueur
NORESRH1112025A
IdentifiantLEGITEXT000024142869
RéférenceArrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes, modifié par l'arrêté du 25 février 1999,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000024142874

A modifié :

  • Arrêté du 18 février 1992

Article 2 LEGIARTI000024142876

A modifié :

  • Arrêté du 18 février 1992 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000024142878

A modifié :

  • Arrêté du 18 février 1992 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000024142880

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2011.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre de la culture et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines, A. Triolle

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2011).

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