Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024142878
Texte parentLEGITEXT000024142869
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté, les mots : « dont deux choisis parmi les enseignants de l'Ecole nationale des chartes et » sont remplacés par les mots : « dont un choisi parmi les enseignants » et le mot : « appartiennent » est remplacé par le mot : « appartient ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 février 1992 : art. 2
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