Arrêté du 26 mai 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 juin 2011.

TexteArrêté du 26 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024142880

Texte parentLEGITEXT000024142869

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mai 2011 (version du 8 juin 2011)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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