Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024142876
Texte parentLEGITEXT000024142869
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Au premier alinéa, les mots : « Le concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes, » sont remplacés par les mots : « Le concours prévu au 2° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé ».
3. 2. Au 1 du même article, les mots : « et le relevé des notes obtenues au cours de la scolarité à l'Ecole nationale des chartes » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 février 1992 : art. 1
Aller plus loin
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