Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2011
Publié le7 juillet 2011
PublicationJORF n°0156 du 7 juillet 2011
AutoritéMinistère des solidarités et de la cohésion sociale
NORSCSA1114380A
IdentifiantJORFTEXT000024317375
RéférenceArrêté du 6 juillet 2011 relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes, JO du 7 juillet 2011, NOR SCSA1114380ALégifrance →

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 modifié portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024317377

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes comprend :

1° Un représentant de chacune des associations spécialisées suivantes :

― la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ;

― le Collectif féministe contre le viol (CFCV) ;

― l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) ;

― la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ;

― le Mouvement du Nid ;

― la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV) ;

― le Mouvement français du planning familial (MFPF) ;

― la fédération nationale Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS) ;

― le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) ;

― l'Amicale du Nid ;

― le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) ;

2° Quatre personnalités qualifiées :

― M. Guy Geoffroy ;

― Mme Christelle Hamel ;

― Dr Gilles Lazimi ;

― Mme Annie Soussy.

Article 2 JORFARTI000024317379

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2011.

Roselyne Bachelot-Narquin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024317375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).