Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes

Article 1 LEGIARTI000024321926

1. En application des dispositions de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes comprend :

2. 1° Un représentant de chacune des associations spécialisées suivantes :

3. ― la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ;

4. ― le Collectif féministe contre le viol (CFCV) ;

5. ― l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) ;

6. ― la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ;

7. ― le Mouvement du Nid ;

8. ― la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV) ;

9. ― le Mouvement français du planning familial (MFPF) ;

10. ― la fédération nationale Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS) ;

11. ― le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) ;

12. ― l'Amicale du Nid ;

13. ― le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) ;

14. 2° Quatre personnalités qualifiées :

15. ― M. Guy Geoffroy ;

16. ― Mme Christelle Hamel ;

17. ― Dr Gilles Lazimi ;

18. ― Mme Annie Soussy.

Article 2 LEGIARTI000024321928

1. La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.