Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 juin 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 5 juillet 2011,
Arrêtent :
Le I de l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Une cellule de prévention des discriminations lui est rattachée. » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
Le cinquième alinéa du II de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est chargé de la définition et du pilotage des actions ministérielles relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, au recrutement, à la formation initiale et au long de la vie, ainsi qu'à la mobilité professionnelle, et conduit, le cas échéant, des projets d'intérêt commun. »
Le II de l'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « du MEIE » sont remplacés par les mots : « du MINEFI » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « de l'industrie et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « des finances et de l'industrie ».
Le II de l'article 12 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le bureau "actions graphiques et événementielles” :
Dans le cadre de sa mission de création graphique, il veille au respect des normes élaborées par le service d'information du Gouvernement et assure, dans ce domaine, une mission de conseil. Par ailleurs, il réalise des chartes d'identité visuelle pour tous les supports de communication et pour tous les médias et assure la conception, la réalisation et la diffusion d'outils de communication à vocation promotionnelle et événementielle. Il conçoit et organise des événements de communication, d'information et de dialogue en direction des différents publics, en vue de faire connaître les missions, l'activité et les métiers des ministères. Il est le coordinateur des événements, salons et colloques concernant plusieurs directions ou services des ministères. Il met en œuvre des actions pédagogiques et culturelles. » ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
L'article 16 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, la troisième phrase devient la dernière phrase ;
2° Le II est modifié ainsi qu'il suit :
a) Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Le bureau "gouvernance du cadre de vie” :
Il pilote et coordonne les fonctions transversales de la sous-direction, dans le cadre d'un dialogue permanent avec ses autres bureaux.
Il gère les ressources budgétaires de la sous-direction. Il est le responsable des marchés de l'administration centrale et des marchés ministériels qui lui sont confiés. Il définit une politique d'achat en liaison avec le service des achats de l'Etat. Il a en charge le contrôle de gestion et conduit les démarches qualité et de développement durable de la sous-direction. Il assure la gestion des ressources humaines et veille à la mise en œuvre de la politique de formation. Il gère les ressources informatiques de la sous-direction. » ;
b) Au deuxième alinéa, devenu le cinquième alinéa, le mot : « valorisation » est remplacé par le mot : « gestion » ;
c) Après le deuxième alinéa, devenu le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il définit et développe les politiques immobilière et logistique de l'administration centrale. Il est le garant de la préservation du cadre de vie. » ;
d) Après le troisième alinéa, devenu le septième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Il est responsable de l'exploitation logistique des sites.
Il est chargé de la sécurité des personnes et des biens. Il exploite les dispositifs de sécurité et définit les procédures de contrôle et d'autorisation des accès. » ;
e) Les quatrième et cinquième alinéas, devenus les dixième et onzième alinéas, sont supprimés ;
f) La seconde phrase du septième alinéa, devenu le onzième alinéa, est supprimée ;
g) Après le septième alinéa, devenu le onzième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« A ce titre, il gère les prestations de transport et distribution et celles d'impression et de reprographie. Il gère les hôtels ministériels. Il met en œuvre la politique de voyage ministérielle et assure le suivi des missions et des frais professionnels.
Il organise et met en œuvre l'accueil physique, de protocole et téléphonique. Il gère les espaces communs, notamment le centre de conférences ministériel et le centre d'activités sportives et culturelles.
Il est chargé des prestations linguistiques liées aux dossiers internationaux, notamment les travaux de traduction et d'analyse. Il concourt à la politique linguistique ministérielle et coopère avec les instances internationales et nationales compétentes en ce domaine. Il exerce une fonction d'assistance et de conseil en la matière. » ;
h) Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Le secrétaire général des ministères économique et financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2011.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.