Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 modifié relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
A compter du 1er septembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Pays de la Loire » sont ajoutés avant le mot : « Nice » et le mot : « Marseille » est ajouté avant les mots : « Midi-Pyrénées ».
A compter du 1er décembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Bretagne » est supprimé et les mots : « Nantes garde-côtes » sont ajoutés avant le mot : « Nice ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.