Article 1 LEGIARTI000024374612
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2011
Publié le19 juillet 2011
Articles3 articles en vigueur
NORBCRD1118394A
IdentifiantLEGITEXT000024374609
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 modifié relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024374614
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000024374616
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2011).