Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024374614
Texte parentLEGITEXT000024374609
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er décembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. Le mot : « Bretagne » est supprimé et les mots : « Nantes garde-côtes » sont ajoutés avant le mot : « Nice ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mars 2007 : art. 2
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