Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3422-1 à L. 3422-7 et R. 3422-1 à R. 3422-23 relatifs à l'institution de gestion sociale des armées ;
Vu le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;
Vu l'arrêté du 6 août 2001 modifié relatif aux comités sociaux ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif au conseil central de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration ;
Vu l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'avis du Conseil central de l'action sociale en date du 9 juin 2011,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024385944
L'arrêté du 10 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Aux articles 2,3,5,9 et 10, les termes : « directeurs locaux de l'action sociale » sont remplacés par les termes : « chefs de pôle ministériel d'action sociale » et à l'article 2, les termes : « directions locales » sont remplacés par les termes : « pôles ministériels ».
II. ― A l'article 4, les termes : « directeur local » sont remplacés par les termes : « chef de pôle ministériel d'action sociale ».
III. ― A l'article 6, les termes : « directions locales d'action sociale » sont remplacés par les termes : « pôles ministériels d'action sociale » et le terme : « organisées » est remplacé par le terme : « organisés ».
IV. ― A l'article 7, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les échelons sont rattachés à chaque commandement interarmées et relèvent d'un officier supérieur ou d'un attaché principal qui exerce les attributions de chef de pôle ministériel d'action sociale. »
Article 2 JORFARTI000024385950
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
Article 3 JORFARTI000024385952
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, C. Piotre
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