Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun chargé des affaires sociales en date du 1er juin 2011,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000024434024
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
Emploi de chef de l'IGAS |
|
Echelon unique |
HE F |
Inspecteur général |
|
2e échelon |
HE E |
1er échelon |
HE D |
Inspecteur de 1re classe |
|
8e échelon |
HE B bis |
7e échelon |
HE B |
6e échelon |
HE A |
5e échelon |
1015 |
4e échelon |
966 |
3e échelon |
901 |
2e échelon |
852 |
1er échelon |
801 |
Inspecteur de 2e classe |
|
7e échelon |
750 |
6e échelon |
701 |
5e échelon |
655 |
4e échelon |
588 |
3e échelon |
528 |
2e échelon |
471 |
1er échelon |
427 |
Article 2 JORFARTI000024434025
L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 20 du décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
2e échelon provisoire |
HE C |
1er échelon provisoire |
HE B |
Article 3 JORFARTI000024434027
L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
3e échelon provisoire |
HE C |
2e échelon provisoire |
HE B |
1er échelon provisoire |
HE A |
Article 4 JORFARTI000024434029
L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur de 2e classe mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
4e échelon provisoire |
966 |
3e échelon provisoire |
901 |
2e échelon provisoire |
852 |
1er échelon provisoire |
801 |
Article 5 JORFARTI000024434031
L'arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.
Article 6 JORFARTI000024434033
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
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