Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-194 du 20 mars 1998 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps de personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000024480891
L'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2002fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles est modifié comme suit :
« Le jury commun aux quatre concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé et des affaires sociales, est composé comme suit :
― un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
― un membre de l'inspection générale de l'éducation nationale, désigné par le ministre de l'éducation nationale ;
― deux enseignants titulaires de l'Institut national des jeunes aveugles ;
― un professeur certifié dans chacune des disciplines ouvertes aux concours, désigné par le ministre de l'éducation nationale.
Peuvent en outre être adjoints au jury des examinateurs spécialisés.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant. »
Article 2 JORFARTI000024480892
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois et des compétences, D. Champion La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois et des compétences, D. Champion Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Andrieu
Textes cités liens · DILA4