Journal officiel · Décret

Décret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services - M. Blondel (Joël)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 2011
Publié le26 août 2011
PublicationJORF n°0197 du 26 août 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSZ1122050D
IdentifiantJORFTEXT000024503081
RéférenceDécret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services - M. Blondel (Joël), JO du 26 août 2011, NOR ETSZ1122050DLégifrance →

Le Président de la République, Sur le rappport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000024503086

M. Joël Blondel est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.

Article 2 JORFARTI000024503087

Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024503081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).