Article 1 JORFARTI000024558193
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé, les mots : « qui se trouvent en service détaché, ainsi que ceux » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le7 septembre 2011
Publié le14 septembre 2011
PublicationJORF n°0213 du 14 septembre 2011
AutoritéMinistère de la justice et des libertés
NORJUSA1124791A
IdentifiantJORFTEXT000024558188
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1026 du 26 août 2011 instituant des comités techniques auprès du vice-président du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 26 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnels aux comités techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024558195
Le secrétaire général du Conseil d'Etat et le président de la Cour nationale du droit d'asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2011.
J.-M. Sauvé
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