Article 1 JORFARTI000024564678
En application des articles 2 et 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé et au sein de la liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté du 16 août 2011, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial, à effet du 1er août 2011, sont :
― directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales de l'Agence nationale des fréquences ;
― adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;
― chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
― directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
― chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
― chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de le direction régionale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
― chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
― chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne ;
― chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
― chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues » à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;
― chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques ;
― chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques ;
― chef du service environnement industriel et risques-SEIR à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;
― chef du service énergie-climat-logement-aménagement durable et du bureau énergie-climat de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;
― responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
― chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
― adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ;
― chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;
― secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;
― adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;
― chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ;
― chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;
― chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes.