Article 2 LEGIARTI000024566451
A abrogé :
- Arrêté du 11 mai 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 17 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2011
Publié le17 septembre 2011
Articles1 article en vigueur
NOREFII1116941A
IdentifiantLEGITEXT000024566445
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Fait le 5 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, S. Morin
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Aller plus loin
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