Arrêté du 5 septembre 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

Article 1 Abrogé LEGIARTI000026742992

en vigueur le 1er septembre 2012, jusqu'au 1er décembre 2012

1. En application des articles 2 et 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé et au sein de la liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté du 16 août 2011, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial, à effet du 1er août 2011, sont :

2. ― adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

3. ― adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ;

4. ― adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (au 1er janvier 2012) ;

5. ― adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (au 1er janvier 2012) ;

6. ― adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (au 6 juillet 2012) ;

7. ― adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques (au 1er décembre 2012) ;

8. ― adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

9. ― chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

10. ― chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de le direction régionale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

11. ― chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

12. ― chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

13. ― chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;

14. ― chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques ;

15. ― chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques ;

16. ― chef du service environnement industriel et risques-SEIR à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

17. ― chef du service énergie-climat-logement-aménagement durable et du bureau énergie-climat de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

18. ― chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

19. ― chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

20. ― chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ;

21. ― chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

22. ― chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

23. ― chef de l'unité territoriale de Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

24. ― chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes ;

25. ― chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (au 21 mars 2012) ;

26. ― chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (au 1er avril 2012) ;

27. ― chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine (au 1er mai 2012) ;

28. ― chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

29. ― directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

30. ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

31. ― secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Article 1 Modifié LEGIARTI000026319435

en vigueur le 29 août 2012, jusqu'au 1er septembre 2012

1. En application des articles 2 et 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé et au sein de la liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté du 16 août 2011, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial, à effet du 1er août 2011, sont :

2. ― adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

3. ― chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

4. ― directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

5. ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

6. ― chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

7. ― chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de le direction régionale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

8. ― chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

9. ― chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

10. ― chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;

11. ― chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques ;

12. ― chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques ;

13. ― chef du service environnement industriel et risques-SEIR à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

14. ― chef du service énergie-climat-logement-aménagement durable et du bureau énergie-climat de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

15. ― responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

16. ― chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

17. ― adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ;

18. ― chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

19. ― secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

20. ― adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

21. ― chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ;

22. ― chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

23. ― chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

24. ― chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes ;

25. - Adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (au 1er janvier 2012) ;

26. - Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (au 21 mars 2012) ;

27. - Chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (au 1er avril 2012) ;

28. - Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine (au 1er mai 2012) ;

29. - Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (au 6 juillet 2012) ;

30. - Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques (au 1er décembre 2012).

Article 1 Modifié LEGIARTI000026071486

en vigueur le 1er mai 2012, jusqu'au 29 août 2012

1. En application des articles 2 et 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé et au sein de la liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté du 16 août 2011, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial, à effet du 1er août 2011, sont :

2. ― adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

3. ― chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

4. ― directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

5. ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

6. ― chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

7. ― chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de le direction régionale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

8. ― chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

9. ― chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

10. ― chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;

11. ― chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques ;

12. ― chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques ;

13. ― chef du service environnement industriel et risques-SEIR à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

14. ― chef du service énergie-climat-logement-aménagement durable et du bureau énergie-climat de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

15. ― responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

16. ― chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

17. ― adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ;

18. ― chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

19. ― secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

20. ― adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

21. ― chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ;

22. ― chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

23. ― chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

24. ― chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes.

Article 1 Modifié LEGIARTI000024566449

en vigueur le 18 septembre 2011, jusqu'au 1er mai 2012

1. En application des articles 2 et 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé et au sein de la liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté du 16 août 2011, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial, à effet du 1er août 2011, sont :

2. ― directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales de l'Agence nationale des fréquences ;

3. ― adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

4. ― chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

5. ― directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

6. ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

7. ― chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

8. ― chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de le direction régionale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

9. ― chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

10. ― chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne ;

11. ― chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

12. ― chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues » à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;

13. ― chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques ;

14. ― chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques ;

15. ― chef du service environnement industriel et risques-SEIR à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

16. ― chef du service énergie-climat-logement-aménagement durable et du bureau énergie-climat de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

17. ― responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

18. ― chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

19. ― adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ;

20. ― chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

21. ― secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

22. ― adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

23. ― chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ;

24. ― chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

25. ― chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

26. ― chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000024566453

en vigueur le 18 septembre 2011, jusqu'au 1er décembre 2012

1. Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.