Arrêté du 5 septembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 1er décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000026742992
Texte parentLEGITEXT000024566445
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2011 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →

1. En application des articles 2 et 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé et au sein de la liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté du 16 août 2011, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial, à effet du 1er août 2011, sont :

2. ― adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

3. ― adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ;

4. ― adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (au 1er janvier 2012) ;

5. ― adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (au 1er janvier 2012) ;

6. ― adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (au 6 juillet 2012) ;

7. ― adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques (au 1er décembre 2012) ;

8. ― adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

9. ― chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

10. ― chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de le direction régionale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

11. ― chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

12. ― chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

13. ― chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;

14. ― chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques ;

15. ― chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques ;

16. ― chef du service environnement industriel et risques-SEIR à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

17. ― chef du service énergie-climat-logement-aménagement durable et du bureau énergie-climat de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

18. ― chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

19. ― chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

20. ― chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ;

21. ― chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

22. ― chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

23. ― chef de l'unité territoriale de Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

24. ― chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes ;

25. ― chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (au 21 mars 2012) ;

26. ― chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (au 1er avril 2012) ;

27. ― chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine (au 1er mai 2012) ;

28. ― chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

29. ― directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

30. ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

31. ― secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

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