Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :
Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé, les formations dont la liste est fixée en annexe sont dotées d'une trésorerie militaire dans les conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé.
Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
FORMATIONS ADMINISTRATIVES | BASES DE DÉFENSE |
|---|---|
1er régiment parachutiste d'infanterie de marine | Pau-Bayonne-Tarbes |
13e régiment de dragons parachutistes | Bordeaux― Mérignac |
Commando Trépel | Brest-Lorient |
Commando Jaubert | Brest-Lorient |
Commando de Penfentenyo | Brest-Lorient |
Commando de Montfort | Brest-Lorient |
Commando Kieffer | Brest-Lorient |
Commando Hubert | Toulon |
Base aérienne 102 Dijon-Longvic | Dijon |
Base aérienne 106 Bordeaux-Mérignac | Bordeaux-Mérignac |
Base aérienne 120 Cazaux | Cazaux |
Base aérienne 123 Orléans-Bricy | Orléans-Bricy |
Fait le 9 septembre 2011.
Gérard Longuet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.