Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :
1. Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé, les formations dont la liste est fixée en annexe sont dotées d'une trésorerie militaire dans les conditions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.
1. Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
| FORMATIONS ADMINISTRATIVES | BASES DE DÉFENSE |
|---|---|
| 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine | Pau-Bayonne-Tarbes |
| 13e régiment de dragons parachutistes | Bordeaux― Mérignac |
| Commando Trépel | Brest-Lorient |
| Commando Jaubert | Brest-Lorient |
| Commando de Penfentenyo | Brest-Lorient |
| Commando de Montfort | Brest-Lorient |
| Commando Kieffer | Brest-Lorient |
| Commando Hubert | Toulon |
| Base aérienne 102 Dijon-Longvic | Dijon |
| Base aérienne 106 Bordeaux-Mérignac | Bordeaux-Mérignac |
| Base aérienne 120 Cazaux | Cazaux |
| Base aérienne 123 Orléans-Bricy | Orléans-Bricy |
Fait le 9 septembre 2011.
Gérard Longuet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2011).