1. Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé, les formations dont la liste est fixée en annexe sont dotées d'une trésorerie militaire dans les conditions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.
Arrêté du 9 septembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 août 2018.
TexteArrêté du 9 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000037281279
Texte parentLEGITEXT000024581860
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