Arrêté du 9 septembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2011.

TexteArrêté du 9 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024581866
Texte parentLEGITEXT000024581860
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 septembre 2011 (version du 24 septembre 2011)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024581866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.