Arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Article 1 JORFARTI000024682732

En application de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

― chargé de sous-direction en administration centrale, adjoint à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction en administration centrale ;

― adjoint à un chef de service en administration centrale ;

― chef de département ou responsable de mission en administration centrale ;

― chargé de mission d'encadrement pour les cadres supérieurs ;

― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable exerçant des missions d'inspection ;

― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d'un directeur ou d'un chef de service en administration centrale ;

― chef du bureau de cabinet d'un ministre ou conseiller auprès du ministre ;

― directeur ou responsable d'un centre ou d'un pôle spécialisé régional ou interrégional de ressources humaines ;

― directeur d'un centre d'études techniques ou directeur adjoint d'un centre d'études techniques relevant du ministère ;

― directeur, directeur adjoint ou adjoint au directeur d'un service déconcentré ;

― directeur, directeur adjoint, directeur fonctionnel d'un service à compétence nationale ou d'un établissement public relevant du ministère ;

― directeur d'une école, directeur d'un établissement d'enseignement et de recherche ;

― chef d'un service important, au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'un service de navigation, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France ;

― chef d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction départementale interministérielle dont l'importance le justifie ;

― délégué territorial d'une délégation à enjeux particuliers, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;

― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d'un directeur d'un service déconcentré ;

― expert de niveau national, européen ou international reconnu par une instance d'évaluation.

Article 2 JORFARTI000024682734

En application de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, correspondent à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables les fonctions prévues à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les fonctions suivantes :

― chef de bureau en administration centrale ;

― adjoint à un chef de département en administration centrale ;

― secrétaire de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un sous-directeur d'administration centrale ;

― adjoint à un directeur ou à un chef de service cité à l'article 1er du présent arrêté ;

― chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ;

― délégué territorial, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;

― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service fonctionnel ou territorial visé aux alinéas 13 et 14 de l'article 1er du présent arrêté ;

― expert reconnu par une instance d'évaluation.

Article 3 JORFARTI000024682736

L'arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.

Article 4 JORFARTI000024682738

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.