Article 3 LEGIARTI000024684595
A abrogé :
- Arrêté du 17 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 19 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2011
Publié le19 octobre 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEVK1124039A
IdentifiantLEGITEXT000024684591
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Fait le 6 octobre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, H. Eyssartier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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