Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024684595
Texte parentLEGITEXT000024684591
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3
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