Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2011

NatureArrêté

Signé le20 octobre 2011

Publié le1er novembre 2011

PublicationJORF n°0254 du 1 novembre 2011

AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants

NORDEFD1128880A

IdentifiantJORFTEXT000024738050

Référence

Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense, JO du 1er novembre 2011, NOR DEFD1128880A

Légifrance →

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-8, R. 3231-1 à R. 3231-12 et R. 3233-1 à R. 3233-4 ;

Vu le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 modifié relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger ;

Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024738057

L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : I.-Dans la partie relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées, la rubrique relative à la direction centrale du service de santé des armées est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées	PERSONNES HABILITÉES	MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
Direction centrale du service de santé des armées	Directeur des approvisionnements en produits de santé	Sans limitation

II.-La partie relative à l'armée de terre est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées	PERSONNES HABILITÉES	MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
	Armée de terre
Etat-major de l'armée de terre	Directeur de la section technique de l'armée de terre (4)	MAPA x 4
	Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre	Sans limitation
	Commandant de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (service de la maintenance industrielle terrestre)	MAPA x 3
	Chef du détachement de Moulins de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (service de la maintenance industrielle terrestre)	MAPA x 3
Direction centrale du matériel de l'armée de terre	Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre	MAPA x 1
Divers	Chef de la section géographique militaire (4)	MAPA x 1
	Commandant des corps de troupe et chefs des organismes administrés comme tels (9)	MAPA x 0,66

III. ― Dans la partie relative au secrétariat général pour l'administration, la rubrique relative à la direction du service national est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées	PERSONNES HABILITÉES	MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
Direction du service national	Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs	MAPA x 10

IV.-Dans la partie intitulée « Divers », il est ajouté la rubrique suivante :

ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées	PERSONNES HABILITÉES	MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
Mission militaire au sein de la mission diplomatique française à Washington	Attaché de défense adjoint en charge des questions « armement »	Sans limitation

Article 2 JORFARTI000024738058

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2011.

Gérard Longuet

Textes cités liens · DILA6

Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 (M)

Décret n°96-576 du 27 juin 1996 (V)

Décret n°2007-482 du 29 mars 2007 (V)

Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 (V)

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 (V)

Code de la défense. (V)

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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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