Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-8, R. 3231-1 à R. 3231-12 et R. 3233-1 à R. 3233-4 ;

Vu le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 modifié relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger ;

Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national,