Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : I.-Dans la partie relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées, la rubrique relative à la direction centrale du service de santé des armées est remplacée par les dispositions suivantes :
2. ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées
3. PERSONNES HABILITÉES
4. MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
5. Direction centrale du service de santé des armées
6. Directeur des approvisionnements en produits de santé
7. Sans limitation
8. II.-La partie relative à l'armée de terre est remplacée par les dispositions suivantes :
9. ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées
10. PERSONNES HABILITÉES
11. MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
12. Armée de terre
13. Etat-major de l'armée de terre
14. Directeur de la section technique de l'armée de terre (4)
15. MAPA x 4
16. Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre
17. Sans limitation
18. Commandant de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (service de la maintenance industrielle terrestre)
19. MAPA x 3
20. Chef du détachement de Moulins de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (service de la maintenance industrielle terrestre)
21. MAPA x 3
22. Direction centrale du matériel de l'armée de terre
23. Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre
24. MAPA x 1
25. Divers
26. Chef de la section géographique militaire (4)
27. MAPA x 1
28. Commandant des corps de troupe et chefs des organismes administrés comme tels (9)
29. MAPA x 0,66
30. III. ― Dans la partie relative au secrétariat général pour l'administration, la rubrique relative à la direction du service national est remplacée par les dispositions suivantes :
31. ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées
32. PERSONNES HABILITÉES
33. MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
34. Direction du service national
35. Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs
36. MAPA x 10
37. IV.-Dans la partie intitulée « Divers », il est ajouté la rubrique suivante :
38. ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées
39. PERSONNES HABILITÉES
40. MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
41. Mission militaire au sein de la mission diplomatique française à Washington
42. Attaché de défense adjoint en charge des questions « armement »
43. Sans limitation
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe