Article 1 JORFARTI000024771846
A l'article 13 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « Le pôle " achats et logistique ” (GR/ LOG) » sont remplacés par : « Le pôle " achats et dépenses ” (GR/ DEP) ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 2011
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2011
Publié le10 novembre 2011
PublicationJORF n°0261 du 10 novembre 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVA1123209A
IdentifiantJORFTEXT000024771844
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 20 septembre 2011,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024771847
A l'article 18 du même arrêté, les mots : « L'unité " méthodes ” (SUR/ MET) » sont remplacés par les mots : « Le pôle " méthodes ” (SUR/ MET) ».
Article 3 JORFARTI000024771848
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
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