Article 1 LEGIARTI000024773250
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 2011
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2011
Publié le10 novembre 2011
Articles3 articles en vigueur
NORDEVA1123209A
IdentifiantLEGITEXT000024773248
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 20 septembre 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024773252
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 18
Article 3 LEGIARTI000024773254
1. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 2011).