Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024773250
Texte parentLEGITEXT000024773248
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « Le pôle " achats et logistique ” (GR/ LOG) » sont remplacés par : « Le pôle " achats et dépenses ” (GR/ DEP) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 13
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