Le ministre des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 octobre 2011,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024810436
L'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au dernier alinéa de l'article 1er, après les mots : « en outre, », sont insérés les mots : « la mission sport et développement durable, ».
II. A l'article 3 :
― au deuxième alinéa, les mots : « le bureau des fédérations unisport et du sport professionnel » sont remplacés par les mots : « le bureau des fédérations unisport, du sport de haut niveau et du sport professionnel » ;
― au troisième alinéa, les mots : « le bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux » sont remplacés par les mots : « le bureau des établissements publics et des cadres du sport ».
III. - Le dernier alinéa de l'article 5-2 est supprimé.
IV. - L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― elle participe à la programmation des études statistiques et des projets informatiques. »
Article 2 JORFARTI000024810442
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, E. Wargon
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