Article 1 LEGIARTI000024811277
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 1, art. 3, art. 5-2, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 2011
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2011
Publié le18 novembre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV1129010A
IdentifiantLEGITEXT000024811274
Le ministre des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 octobre 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024811279
1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, E. Wargon
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 2011).