Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au dernier alinéa de l'article 1er, après les mots : « en outre, », sont insérés les mots : « la mission sport et développement durable, ».
3. II. A l'article 3 :
4. ― au deuxième alinéa, les mots : « le bureau des fédérations unisport et du sport professionnel » sont remplacés par les mots : « le bureau des fédérations unisport, du sport de haut niveau et du sport professionnel » ;
5. ― au troisième alinéa, les mots : « le bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux » sont remplacés par les mots : « le bureau des établissements publics et des cadres du sport ».
6. III. - Le dernier alinéa de l'article 5-2 est supprimé.
7. IV. - L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « ― elle participe à la programmation des études statistiques et des projets informatiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 1, art. 3, art. 5-2, art. 8