Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Article 1 JORFARTI000024871377

L'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2011, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2011, à :

84 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

167 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;

84 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

51 euros par trimestre pour les externes ;

670 euros par an, au maximum, pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

1 341 euros par an, au maximum, pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2 JORFARTI000024871379

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.