Article 1 LEGIARTI000024871778
A modifié :
- Arrêté du 1er septembre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2011
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2011
Publié le29 novembre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1131418A
IdentifiantLEGITEXT000024871775
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant connaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024871780
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le président de la mission interministérielle aux rapatriés, R. Bachy
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 2011).