Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2011, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2011, à :
3. 84 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
4. 167 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
5. 84 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
6. 51 euros par trimestre pour les externes ;
7. 670 euros par an, au maximum, pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
8. 1 341 euros par an, au maximum, pour les étudiants de l'enseignement supérieur.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er septembre 2011 : art. 1