Article 1 JORFARTI000024909839
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 1 500 euros brut.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2011
Publié le4 décembre 2011
PublicationJORF n°0281 du 4 décembre 2011
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1128183A
IdentifiantJORFTEXT000024909837
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024909841
Le montant du taux forfaitaire de vacation prévu à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 100 euros brut.
Article 3 JORFARTI000024909843
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2011.
Frédéric Mitterrand
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