Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse,
Arrête :
1. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 1 500 euros brut.
2. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er-1 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 1 200 euros brut.
1. Le montant du taux forfaitaire de vacation prévu à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 200 euros brut.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2011.
Frédéric Mitterrand
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 2011).