Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et européennes en date des 9 et 10 novembre 2011,
Arrêtent :
Le 5° de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est remplacé par un 5° ainsi rédigé :
« 5° La direction d'Asie et d'Océanie, qui comprend :
― la sous-direction d'Asie méridionale ;
― la sous-direction d'Asie du Sud-Est ;
― la sous-direction d'Extrême-Orient ;
― la sous-direction d'Océanie ;
― le secrétariat permanent pour le Pacifique ;
― la cellule interministérielle pour l'Afghanistan et le Pakistan. »
L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « de l'Union », est inséré le mot : « européenne » ;
2° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique ; »
3° Après les mots : « Europe occidentale », les mots : « , nordique et balte » sont remplacés par les mots : « et nordique » ;
4° Les mots : « la sous-direction de l'Europe centrale » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte » ;
5° Les mots : « la sous-direction de l'Europe méridionale » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'Europe méditerranéenne ».
L'article 5 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Une mission de gestion administrative et financière. »
Le quatrième alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « financières et de gestion de l'ensemble » sont remplacés par les mots : « financières, de gestion et de gouvernance de l'ensemble » ;
2° Après les mots : « et administrative des organisations », sont insérés les mots : « et à leur pilotage stratégique ».
Le cinquième alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Il suit au sein du ministère les questions liées à l'enrichissement de la langue française, à la terminologie et à la néologie. » sont supprimés ;
2° Cet alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il traite également des questions relatives à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). »
Au sixième alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « Le chef de la mission des fonctionnaires internationaux assure le secrétariat général du comité des fonctionnaires internationaux. » sont supprimés.
Le troisième alinéa du II de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « forums multilatéraux de désarmement », sont insérés les mots : « et de contrôle des armements » ;
2° Les mots : « la commission interministérielle d'exportation des matériels de guerre » sont remplacés par les mots : « la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ».
Au quatrième alinéa du II de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « européenne de sécurité et de défense » sont remplacés par les mots : « de sécurité et de défense commune ».
Au IV de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, après les mots : « les questions politiques, économiques et sociales internes », sont insérés les mots : « ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour leurs zones géographiques respectives ».
L'article 10 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux deuxième et cinquième alinéas, les mots : « secrétariat général pour les affaires européennes » sont remplacés par les mots : « secrétariat général des affaires européennes » ;
2° Aux deuxième et troisième alinéas, après les mots : « de l'Union », est inséré le mot : « européenne » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « Les sous-directions de l'Europe occidentale, nordique et balte, de l'Europe centrale et de l'Europe méridionale » sont remplacés par les mots : « Les sous-directions de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique, de l'Europe occidentale et nordique, de l'Europe centre-orientale et balte et de l'Europe méditerranéenne ».
Le deuxième alinéa du II de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La sous-direction de la santé et du développement humain assure l'élaboration et le suivi de la stratégie française de coopération internationale en matière de santé. Elle suit, pour le ministère des affaires étrangères, les initiatives internationales pour le contrôle des grandes endémies, l'accès aux médicaments et le renforcement des systèmes de santé des pays en développement. Elle suit l'action des organisations internationales dans son domaine de compétence et assure l'animation des réseaux d'expertise français en santé internationale. Elle suit les questions démographiques, de genre, de migrations et de diffusion de la protection sociale. Elle assure le suivi de la stratégie et des engagements de la France en matière d'éducation et de formation professionnelle post-primaire dans les pays concernés. »
Le troisième alinéa du III de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle suit, au sein du ministère, les questions liées à l'enrichissement de la langue française, à la terminologie et à la néologie. »
Au deuxième alinéa du I de l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « Elle est compétente en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et assure le secrétariat du comité médical, de la commission de réforme et de la commission des rentes. » sont remplacés par les mots : « Elle est compétente en matière d'accidents du travail et de service et de maladies professionnelles. Elle assiste le secrétaire du comité médical, de la commission de réforme et elle assure le secrétariat de la commission des rentes. »
Le sixième alinéa du II de l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « , les fiches pays et les fiches statistiques, » sont supprimés ;
2° Les mots : « comptabilité analytique des coûts » sont remplacés par les mots : « comptabilité d'analyse des coûts ».
L'article 15 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la veille des médias. Elle est responsable de la cellule audiovisuelle du département ministériel » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La sous-direction de la communication et de la documentation est chargée de définir la stratégie et de mettre en œuvre la communication externe du ministère, en liaison avec les directions et les services de l'administration centrale et les postes diplomatiques et consulaires. Elle conduit la communication du ministère sur Internet et coordonne l'intranet ministériel. Elle assure la veille, l'information, la documentation et les publications. Elle pilote la communication événementielle du ministère pour les directions et services de l'administration centrale et les postes. Elle est responsable des bases de données documentaires et des abonnements. »
Dans toutes les dispositions réglementaires :
1° Les mots : « dispositions communautaires » sont remplacés par les mots : « dispositions européennes » ;
2° Les mots : « politiques communautaires» sont remplacés par les mots : « politiques européennes » ;
3° Les mots : « travaux communautaires » sont remplacés par les mots : « travaux européens ».
Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : « Nations unies » sont remplacés par les mots : « Nations Unies ».
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2011.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, Henri de Raincourt Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, Jean Leonetti Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, Edouard Courtial
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.