Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2011
Publié le20 décembre 2011
Articles18 articles en vigueur
NORMAEA1128736A
IdentifiantLEGITEXT000024999280
RéférenceArrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et européennes en date des 9 et 10 novembre 2011,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000024999307

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000024999283

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000024999309

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 5

Article 4 LEGIARTI000024999285

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 9

Article 5 LEGIARTI000024999303

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 9

Article 6 LEGIARTI000024999305

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 9

Article 7 LEGIARTI000024999287

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 9

Article 8 LEGIARTI000024999311

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 9

Article 9 LEGIARTI000024999313

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 9

Article 10 LEGIARTI000024999289

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 10

Article 11 LEGIARTI000024999291

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 11

Article 12 LEGIARTI000024999315

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 11

Article 13 LEGIARTI000024999293

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 12

Article 14 LEGIARTI000024999295

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 12

Article 15 LEGIARTI000024999297

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 15

Article 16 LEGIARTI000024999299

1. Dans toutes les dispositions réglementaires :

2. 1° Les mots : "dispositions communautaires" sont remplacés par les mots : "dispositions européennes" ;

3. 2° Les mots : "politiques communautaires" sont remplacés par les mots : "politiques européennes" ;

4. 3° Les mots : "travaux communautaires" sont remplacés par les mots : "travaux européens".

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 16 mars 2009

7. Art. 10

8. - Arrêté du 16 mars 2009

9. Art. 13

Article 17 LEGIARTI000024999317

1. Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : " Nations unies " sont remplacés par les mots : " Nations Unies ".

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 18 août 2000

4. Art. Annexe

5. -Arrêté du 2 août 2001

6. Art. 4, Art. 2

7. -Arrêté du 2 août 2001

8. Art. 6, Art. 2, Art. 7

9. -Arrêté du 8 avril 2002

10. Art. 1

11. -Arrêté du 6 octobre 2006

12. Art. 10

13. -Arrêté du 16 mars 2009

14. Art. 1, Art. 9

15. -Arrêté du 17 juin 2009

16. Art. Annexe

17. -Arrêté du 15 février 2010

18. Art. 1

19. -Arrêté du 1er juin 2011

20. Art. null

21. -Arrêté du 9 septembre 2011

22. Art. null

23. -Arrêté du 23 novembre 2011

24. Art. 8

25. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

26. Art. R223-1, Art. R223-2, Art. R223-3, Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-7, Art. R811-14

27. -Code de la santé publique

28. Art. R5132-102

29. -Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001

30. Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87

31. -Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001

32. Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85

33. -Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001

34. Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86

35. -Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002

36. Art. 116, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120

37. -Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002

38. Art. 1, Art. 4

39. -Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007

40. Art. 18

41. -Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009

42. Art. 1

43. -Décret n° 87-135 du 25 février 1987

44. -Décret n° 96-999 du 19 novembre 1996

45. -Décret n° 97-778 du 30 juillet 1997

46. -Décret n° 98-351 du 4 mai 1998

47. -Décret n° 98-510 du 17 juin 1998

48. -Décret n° 2002-1018 du 24 juillet 2002

49. -Décret n° 2002-1019 du 24 juillet 2002

50. -Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002

51. -Décret n° 2004-372 du 29 avril 2004

52. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

53. Sct. Section 2 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

54. -Code de l'environnement

55. Sct. Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992

56. -Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001

57. Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

58. -Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001

59. Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

60. -Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001

61. Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

62. -Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002

63. Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

Article 18 LEGIARTI000024999301

1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2011.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, Henri de Raincourt Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, Jean Leonetti Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, Edouard Courtial

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2011).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000024999280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.