Article 1 LEGIARTI000024999307
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et européennes en date des 9 et 10 novembre 2011,
Arrêtent :
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1. Dans toutes les dispositions réglementaires :
2. 1° Les mots : "dispositions communautaires" sont remplacés par les mots : "dispositions européennes" ;
3. 2° Les mots : "politiques communautaires" sont remplacés par les mots : "politiques européennes" ;
4. 3° Les mots : "travaux communautaires" sont remplacés par les mots : "travaux européens".
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 16 mars 2009
7. Art. 10
8. - Arrêté du 16 mars 2009
9. Art. 13
1. Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : " Nations unies " sont remplacés par les mots : " Nations Unies ".
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 18 août 2000
4. Art. Annexe
5. -Arrêté du 2 août 2001
6. Art. 4, Art. 2
7. -Arrêté du 2 août 2001
8. Art. 6, Art. 2, Art. 7
9. -Arrêté du 8 avril 2002
10. Art. 1
11. -Arrêté du 6 octobre 2006
12. Art. 10
13. -Arrêté du 16 mars 2009
14. Art. 1, Art. 9
15. -Arrêté du 17 juin 2009
16. Art. Annexe
17. -Arrêté du 15 février 2010
18. Art. 1
19. -Arrêté du 1er juin 2011
20. Art. null
21. -Arrêté du 9 septembre 2011
22. Art. null
23. -Arrêté du 23 novembre 2011
24. Art. 8
25. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
26. Art. R223-1, Art. R223-2, Art. R223-3, Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-7, Art. R811-14
27. -Code de la santé publique
28. Art. R5132-102
29. -Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001
30. Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87
31. -Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001
32. Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85
33. -Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
34. Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86
35. -Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
36. Art. 116, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120
37. -Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002
38. Art. 1, Art. 4
39. -Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007
40. Art. 18
41. -Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009
42. Art. 1
43. -Décret n° 87-135 du 25 février 1987
44. -Décret n° 96-999 du 19 novembre 1996
45. -Décret n° 97-778 du 30 juillet 1997
46. -Décret n° 98-351 du 4 mai 1998
47. -Décret n° 98-510 du 17 juin 1998
48. -Décret n° 2002-1018 du 24 juillet 2002
49. -Décret n° 2002-1019 du 24 juillet 2002
50. -Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002
51. -Décret n° 2004-372 du 29 avril 2004
52. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
53. Sct. Section 2 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
54. -Code de l'environnement
55. Sct. Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
56. -Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001
57. Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
58. -Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001
59. Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
60. -Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
61. Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
62. -Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
63. Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2011.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, Henri de Raincourt Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, Jean Leonetti Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, Edouard Courtial
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2011).