Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « de l'Union », est inséré le mot : « européenne » ;
3. 2° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « ― la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique ; »
5. 3° Après les mots : « Europe occidentale », les mots : « , nordique et balte » sont remplacés par les mots : « et nordique » ;
6. 4° Les mots : « la sous-direction de l'Europe centrale » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte » ;
7. 5° Les mots : « la sous-direction de l'Europe méridionale » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'Europe méditerranéenne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 2