Arrêté du 8 décembre 2011 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024999297
Texte parentLEGITEXT000024999280
Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 15 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la veille des médias. Elle est responsable de la cellule audiovisuelle du département ministériel » ;

3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

4. « La sous-direction de la communication et de la documentation est chargée de définir la stratégie et de mettre en œuvre la communication externe du ministère, en liaison avec les directions et les services de l'administration centrale et les postes diplomatiques et consulaires. Elle conduit la communication du ministère sur Internet et coordonne l'intranet ministériel. Elle assure la veille, l'information, la documentation et les publications. Elle pilote la communication événementielle du ministère pour les directions et services de l'administration centrale et les postes. Elle est responsable des bases de données documentaires et des abonnements. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 15

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024999297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.