1. Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : " Nations unies " sont remplacés par les mots : " Nations Unies ".
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 18 août 2000
4. Art. Annexe
5. -Arrêté du 2 août 2001
6. Art. 4, Art. 2
7. -Arrêté du 2 août 2001
8. Art. 6, Art. 2, Art. 7
9. -Arrêté du 8 avril 2002
10. Art. 1
11. -Arrêté du 6 octobre 2006
12. Art. 10
13. -Arrêté du 16 mars 2009
14. Art. 1, Art. 9
15. -Arrêté du 17 juin 2009
16. Art. Annexe
17. -Arrêté du 15 février 2010
18. Art. 1
19. -Arrêté du 1er juin 2011
20. Art. null
21. -Arrêté du 9 septembre 2011
22. Art. null
23. -Arrêté du 23 novembre 2011
24. Art. 8
25. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
26. Art. R223-1, Art. R223-2, Art. R223-3, Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-7, Art. R811-14
27. -Code de la santé publique
28. Art. R5132-102
29. -Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001
30. Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87
31. -Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001
32. Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85
33. -Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
34. Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86
35. -Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
36. Art. 116, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120
37. -Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002
38. Art. 1, Art. 4
39. -Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007
40. Art. 18
41. -Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009
42. Art. 1
43. -Décret n° 87-135 du 25 février 1987
44. -Décret n° 96-999 du 19 novembre 1996
45. -Décret n° 97-778 du 30 juillet 1997
46. -Décret n° 98-351 du 4 mai 1998
47. -Décret n° 98-510 du 17 juin 1998
48. -Décret n° 2002-1018 du 24 juillet 2002
49. -Décret n° 2002-1019 du 24 juillet 2002
50. -Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002
51. -Décret n° 2004-372 du 29 avril 2004
52. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
53. Sct. Section 2 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
54. -Code de l'environnement
55. Sct. Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
56. -Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001
57. Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
58. -Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001
59. Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
60. -Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
61. Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
62. -Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
63. Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.