Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024999285
Texte parentLEGITEXT000024999280
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « financières et de gestion de l'ensemble » sont remplacés par les mots : « financières, de gestion et de gouvernance de l'ensemble » ;
3. 2° Après les mots : « et administrative des organisations », sont insérés les mots : « et à leur pilotage stratégique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2009 : art. 9
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