Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024999293
Texte parentLEGITEXT000024999280
Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du I de l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « Elle est compétente en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et assure le secrétariat du comité médical, de la commission de réforme et de la commission des rentes. » sont remplacés par les mots : « Elle est compétente en matière d'accidents du travail et de service et de maladies professionnelles. Elle assiste le secrétaire du comité médical, de la commission de réforme et elle assure le secrétariat de la commission des rentes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2009 : art. 12
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