Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024999287
Texte parentLEGITEXT000024999280
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa du II de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « forums multilatéraux de désarmement », sont insérés les mots : « et de contrôle des armements » ;
3. 2° Les mots : « la commission interministérielle d'exportation des matériels de guerre » sont remplacés par les mots : « la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2009 : art. 9
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