Référencearticle 16 de l'arrêté du 8 décembre 2011 (version du 21 décembre 2011)Légifrance →
1. Dans toutes les dispositions réglementaires :
2. 1° Les mots : "dispositions communautaires" sont remplacés par les mots : "dispositions européennes" ;
3. 2° Les mots : "politiques communautaires" sont remplacés par les mots : "politiques européennes" ;
4. 3° Les mots : "travaux communautaires" sont remplacés par les mots : "travaux européens".
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 16 mars 2009
7. Art. 10
8. - Arrêté du 16 mars 2009
9. Art. 13
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